Plateforme nationale d’ammoniac

Réduction des pertes d’ammoniac de l’agriculture

Notre méthode de travail

Quelles sont les exigences posées par la Plateforme nationale de l’ammoniac afin de pouvoir recommander des mesures ? 

La plateforme nationale de l'ammoniac a rassemblé dans un document les exigences applicables à l'évaluation des techniques de réduction des émissions (en ce qui concerne les émissions d'ammoniac) par la plateforme. 
Document de la plateforme: ici

Le document explique les méthodes possibles pour prouver une réduction des émissions d'ammoniac, présente les avantages et les inconvénients des méthodes et évalue les méthodes en fonction de leur pertinence pour prouver une réduction des émissions. 

Ce document présente les critères utilisés par la plateforme nationale de l’ammoniac pour évaluer la réduction des émissions et qui sont pris en compte dans les recommandations vertes, orange ou rouges.

Dans le tableau suivant, les différents procédés 1 à 7 permettant de prouver l'efficacité d'une technique en termes de réduction des émissions d'ammoniac sont pondérés. Pour une recommandation verte, la réduction des émissions doit en principe être prouvée avec la méthode 1 ou 2. De plus, la faisabilité dans les conditions pratiques en Suisse doit être donnée et les exigences en matière de bien-être animal doivent être remplies.

1La liste Rav n'est plus valable depuis le 01.01.2024. Elle a été remplacée par le règlement environnemental, annexe 5 ('Omgevingsregeling', 'Bijlage V ; wetten.overheid.nl/BWBR0045528/2024-07-01; 05.08.2024).

Notre ambition est que nos recommandations soient bien fondées sur le plan professionnel et scientifique. Nos recommandations doivent servir de base à de bonnes décisions à long terme. Nous sommes réticents à formuler des recommandations lorsque les bases techniques ou scientifiques font défaut. 

Nouvelles mesures pour l'évaluation: la plateforme nationale de l'ammoniac examine les documents que vous lui soumettez selon les critères définis dans le document Preuve de la réduction des émissions. Plus il y a de bases solides, plus la plateforme nationale d’ammoniac peut procéder à l'examen de manière efficace et rapide. La plateforme nationale de l’ammoniac ne peut pas réaliser ou financer des études sur les mesures.

Que signifient ces recommandations et comment sont-elles formulées ?

Les mesures sont réparties dans les trois catégories suivantes. Tant pour les mesures vertes que pour les mesures orange, il est recommandé de faire appel à un conseiller ou un spécialiste pour l'installation et la mise en œuvre.

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vert Recommandée par la plateforme nationale d’Ammoniac pour la mise en œuvre, ce qui signifie que tous les critères suivants sont remplis:
  • La réduction des émissions est scientifiquement prouvée (avec des données de mesure collectées dans des conditions pratiques à l'aide d'une approche cas-témoins, dans une étable expérimentale; méthode 1) ou avec des données de mesure collectées dans des conditions pratiques à l'aide d'une approche cas-témoins, dans une exploitation porcine ou avicole; méthode 2) [1] ou alors, il existe des indices [2] suffisants pour prouver l'efficacité de la mesure. 
  • La protection et le bien-être des animaux sont garantis (autorisation définitive de l'OSAV disponible). Le produit est autorisé par l'OFAG (si une autorisation de l'OFAG est nécessaire).

 
orange                  La mise en œuvre est recommandée au cas par cas par la plateforme nationale d’Ammoniac lorsque les conditions suivantes sont remplies:
les critères pour le vert ne sont pas tous remplis, comme par exemple 
  • les données de mesure des procédures 1 ou 2 font défaut, mais les données de mesure de l'une des procédures 3 à 7 sont disponibles et démontrent un effet en termes de réduction des émissions ou une réduction est en principe supposée (le principe est jugé par des experts comme réduisant les émissions); 
  • la protection et le bien-être des animaux sont assurés ou une autorisation provisoire de l'OSAV a été délivrée.

 
rouge La mise en œuvre n'est pas recommandée par la plateforme nationale d’Ammoniac si au moins l'un des points suivants s'applique:
  • La réduction des émissions n'est pas prouvée (absence de données) ou les mesures montrent qu'il n'y a pas d'effet ou qu'un effet est exclu par analogie
  • Le produit n'est pas (encore) approuvé par l'OFAG (si l'approbation par l'OFAG est nécessaire) ou
  • la protection et le bien-être des animaux ne sont pas clarifié ou respecté/garanti (le produit ne peut être mis sur le marché car l'autorisation de l'OSAV fait défaut ou a été refusée).

 

La praticabilité est discutée par la plateforme. Cependant, cette évaluation n'influence pas la couleur attribuée. La praticabilité d'un produit relève de la responsabilité du fabricant/vendeur. Toutefois, en cas d'indications concrètes de problèmes de praticabilité, la plateforme se réserve le droit de suspendre une recommandation (verte).

[1] Cf. https://www.ammoniak.ch/files/Downloads/Dokumente_Beurteilung_Faktenblaetter/Nachweis_Emissionsreduktion_Grundlagen_Bewertung_20250124.pdf

[2] Il y a suffisamment d'indices lorsque, sur la base de mécanismes fondamentaux, une réduction des émissions peut être supposée avec une très grande probabilité et lorsque les experts sont d'accord à ce sujet.