Plateforme nationale d’ammoniac

Réduction des pertes d’ammoniac de l’agriculture

Informations pour le secteur de la construction d'étables

Quelles sont les exigences posées par la Plateforme nationale de l’ammoniac afin de pouvoir recommander des mesures ? 

La plateforme nationale de l'ammoniac a rassemblé dans un document les exigences applicables à l'évaluation des techniques de réduction des émissions (en ce qui concerne les émissions d'ammoniac) par la plateforme. 
Document de la plateforme: ici

Le document explique les méthodes possibles pour prouver une réduction des émissions d'ammoniac, présente les avantages et les inconvénients des méthodes et évalue les méthodes en fonction de leur pertinence pour prouver une réduction des émissions. 

Ce document présente les critères utilisés par la plateforme nationale de l’ammoniac pour évaluer la réduction des émissions et qui sont pris en compte dans les recommandations vertes, orange ou rouges.

Le tableau ci-dessous présente une pondération des différents procédés 1 à 7 permettant de démontrer l'efficacité d'une technique en termes de réduction des émissions d'ammoniac. Pour une recommandation verte, la réduction des émissions doit en principe être prouvée avec la méthode 1 ou 2. De plus, la faisabilité dans les conditions pratiques en Suisse doit être donnée et les exigences en matière de bien-être animal doivent être remplies.

1 La liste Rav n'est plus valable depuis le 01.01.2024. Elle a été remplacée par le règlement environnemental, annexe 5 ('Omgevingsregeling', 'Bijlage V ; wetten.overheid.nl/BWBR0045528/2024-07-01; 05.08.2024).

Notre ambition est que nos recommandations soient bien fondées sur le plan professionnel et scientifique. Nos recommandations doivent servir de base à de bonnes décisions à long terme. Nous sommes réticents à formuler des recommandations lorsque les bases techniques ou scientifiques font défaut. 

Nouvelles mesures pour l'évaluation: la plateforme nationale de l'ammoniac examine les documents que vous lui soumettez selon les critères définis dans le document Preuve de la réduction des émissions. Plus il y a de bases solides, plus la plateforme nationale d’ammoniac peut procéder à l'examen de manière efficace et rapide. La plateforme nationale de l’ammoniac ne peut pas réaliser ou financer des études sur les mesures.
 

Pour en savoir plus sur la procédure de contrôle de l'IFP, cliquez ici

Autorisations de contrôle pour les équipements d'étable

Généralités

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est compétent pour le contrôle et l'autorisation des équipements d'étables fabriqués en série, conformément à l'art. 7 de la loi sur la protection des animaux. Il existe entre autre une commission pour les équipements d'étables ayant une fonction consultative. Une demande doit être déposée pour tous les nouveaux équipements d'étables (art. 81, al. 4, OPAn). Le formulaire correspondant se trouve ici (Documents).
La demande est relativement simple : il s'agit d'un document d'une page comprenant 10 points. Les détails de construction, les modes de fonctionnement et autres éléments similaires doivent être décrits en annexe. La demande doit être déposée auprès du Centre pour le bien-être animal, les ruminants et les porcs, à Agroscope Tänikon, 8356 Ettenhausen. Selon l’OFAG, le délai de traitement est d’environ trois semaines. L’organisme de contrôle établit un devis pour les émoluments.

Déroulement

Avant (ou, dans certains cas, après) la première installation, il est vérifié si les normes de bien-être animal sont respectées. Si des produits de même fonction et de même conception sont déjà homologués, une autorisation peut être délivrée sans contrôle. L'organisme de contrôle se rend dans les exploitations en présence des demandeurs. Si l'étude de la documentation et/ou les visites d'étables ne permettent pas d'évaluer de manière définitive si une installation est adaptée aux animaux, un contrôle pratique est envisagé. Un plan de contrôle est alors établi à cet effet. 

Autorisations

Trois types d'autorisations sont possibles:

  • Autorisation provisoire: pour un essai dans «quelques exploitations»
  • Autorisation temporaire: pour un essai pratique de longue durée avec plan d'essai
  • Autorisation: lorsque le respect du bien-être animal a pu être confirmé. Celle-ci permet la mise sur le marché de l'équipement d'étable.

Coordination avec la Plateforme nationale d’ammoniac

Si vous souhaitez faire homologuer de nouveaux équipements d'étable permettant de réduire les émissions d'ammoniac, vous pouvez contacter au préalable la Plateforme nationale d'ammoniac. Vous pouvez également contacter la plateforme nationale d’ammoniac si vous souhaitez échanger des informations sur leur fonctionnement et leur potentiel de réduction des émissions.

Liens